Facturation électronique obligatoire. Dates 2026 et 2027, plateforme agréée.

Oui, pour toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France, quelle que soit leur taille, micro-entreprises comprises. Depuis le 1er septembre 2026, toutes doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. L'émission est obligatoire depuis cette date pour les grandes entreprises et les ETI, et le sera au 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises.

Un opérateur immatriculé par l'administration fiscale pour émettre, transmettre et recevoir les factures électroniques et transmettre les données à l'administration. Une solution qui n'est pas immatriculée, comme un logiciel de gestion, doit passer par une plateforme agréée. C'est le cas d'Orizen, qui travaille avec des plateformes agréées partenaires. La liste officielle est publiée sur impots.gouv.fr.

À adresser chaque facture électronique à la plateforme de réception du client. Géré par l'État et alimenté par les plateformes agréées, il se consulte gratuitement à partir du SIREN pour vérifier son inscription et celle de ses clients.

La transmission à l'administration, par une plateforme agréée, des données des ventes qui ne font pas l'objet d'une facture électronique entre entreprises françaises (ventes aux particuliers, opérations avec l'étranger) et des données de paiement de certaines prestations. Il suit le calendrier de la facturation électronique.

La réforme prévoit un régime de sanctions. Pour la phase de démarrage, l'administration annonce une approche pédagogique : pas de sanction pour les entreprises engagées dans une démarche sérieuse de mise en conformité, sans que l'obligation soit suspendue.

Pas forcément. Selon la DGFiP, au 1er août 2026, plus d'une dizaine des 150 plateformes agréées proposaient des offres gratuites ou sans surcoût pour les besoins essentiels. Dans Orizen, la facturation électronique fait partie du module Administration des ventes, présenté sur la page Tarifs.