Depuis l'ordonnance de 2014 transposée progressivement, toute facture émise à une entité publique française doit transiter par Chorus Pro. Le calendrier s'est achevé le 1er janvier 2020 : depuis cette date, l'obligation touche absolument toutes les entreprises, du grand groupe au micro-entrepreneur.
Concrètement, si votre PME vend à une mairie, un conseil départemental, un hôpital, une université ou un ministère, vous ne pouvez plus envoyer un PDF par email : la facture doit être déposée sur Chorus Pro, qui la route vers le service comptable public compétent.
Le portail propose plusieurs modes de dépôt selon votre volume :
Le service est entièrement gratuit pour l'émetteur, financé par l'État.
La confusion est fréquente : Chorus Pro et la réforme de la facturation électronique 2026 sont deux dispositifs distincts, même si le second s'inspire du premier.
| Critère | Chorus Pro (B2G) | Réforme 2026 (B2B) |
|---|---|---|
| Destinataire | Administrations publiques | Entreprises privées assujetties à la TVA |
| En vigueur depuis | 2020 (obligatoire) | Réception : 1er sept. 2026 ; émission échelonnée |
| Circuit | Portail public unique | PPF + Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) |
| Format accepté | UBL, CII, Factur-X | Factur-X, UBL, CII (socle EN 16931) |
| Coût | Gratuit | Selon la PDP choisie |
Autrement dit : une PME peut être déjà soumise à Chorus Pro (si elle a des clients publics) tout en devant se préparer en plus à la réforme B2B qui démarre au 1er septembre 2026 avec l'obligation de réception pour toutes les entreprises.
Un dépôt sur Chorus Pro n'est validé que si la facture porte les références de rattachement exigées par l'administration acheteuse :
Sans ces données, la facture est rejetée ou mise en attente, ce qui allonge d'autant le délai de paiement — déjà encadré à 30 jours pour l'État et les collectivités. Un logiciel de facturation connecté évite ces allers-retours en pré-remplissant les champs et en contrôlant le format avant dépôt : Orizen génère des factures conformes au socle Factur-X, prêtes à être transmises sur Chorus Pro comme dans le circuit B2B de la réforme.
Découvrez la solution Orizen : Facturation électronique Orizen, modulaire et conçue pour les PME françaises.
Essai gratuit 14 joursOui. Depuis le 1er janvier 2020, l'obligation de facturation dématérialisée via Chorus Pro s'applique à toutes les entreprises sans distinction de taille, y compris les micro-entrepreneurs, dès lors qu'elles facturent une entité publique. Un auto-entrepreneur qui vend une prestation à une mairie doit donc déposer sa facture sur le portail, et non l'envoyer par email.
Non. Chorus Pro couvre uniquement les échanges avec le secteur public (B2G). La réforme qui entre en vigueur au 1er septembre 2026 concerne la facturation entre entreprises privées (B2B) et repose sur un autre circuit : le Portail Public de Facturation (PPF) en annuaire et les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) immatriculées. Une entreprise peut être concernée par les deux.
Rien. Chorus Pro est un service public gratuit pour l'entreprise émettrice, financé par l'État via l'AIFE. Les seuls coûts éventuels sont ceux d'un raccordement technique (EDI/API) si l'entreprise facture le public en gros volume et choisit d'automatiser via un prestataire ou son logiciel de gestion.