Le mandat SEPA formalise le consentement du client au prélèvement. Il comporte notamment :
La RUM est essentielle : elle identifie de façon unique le mandat entre un créancier et un débiteur donné. Elle est reprise sur chaque ordre de prélèvement, ce qui permet à la banque du client de rattacher le débit au mandat signé. L'ICS, lui, identifie le créancier auprès du système bancaire ; il s'obtient auprès de sa banque et se présente sous un format normalisé (préfixe pays + clé + identifiant national).
Sans mandat valide, un prélèvement est irrégulier : le client peut en obtenir le remboursement et le contester.
Il existe deux schémas de prélèvement, donc deux types de mandat :
| Critère | SEPA Core | SEPA B2B (interentreprises) |
|---|---|---|
| Débiteur | Particulier ou pro | Professionnel uniquement |
| Contestation d'un prélèvement autorisé | Possible sous 8 semaines | Non (aucun remboursement) |
| Contestation d'un prélèvement non autorisé | Jusqu'à 13 mois | 13 mois |
| Validation du mandat par la banque du débiteur | Non requise | Requise (la banque enregistre le mandat) |
| Délai de présentation | Souple | Plus court |
Le schéma B2B est plus sécurisant pour le créancier : le débiteur professionnel renonce au droit de remboursement d'un prélèvement autorisé, et sa banque enregistre le mandat avant tout débit. En contrepartie, il est réservé aux relations entre professionnels et demande une démarche du débiteur auprès de sa banque.
Le schéma Core est plus souple à mettre en place mais expose le créancier à une contestation sous 8 semaines, d'où l'importance de conserver le mandat signé.
Pour une PME, le mandat SEPA est la clé d'un encaissement récurrent fiable : abonnements, échéanciers, honoraires mensuels. Mais la collecte des mandats papier est lourde : signature à obtenir, RUM à générer, IBAN à saisir sans erreur, mandat à archiver.
La bonne pratique consiste à dématérialiser le mandat : le client renseigne son IBAN et signe en ligne, la RUM est générée automatiquement, le mandat est stocké et rattaché à ses futurs prélèvements. Cela réduit les erreurs de saisie et les rejets bancaires, tout en gardant la preuve du consentement.
Orizen s'appuie sur cette logique pour ses liens de paiement : le client autorise le prélèvement en ligne, le mandat et sa RUM sont conservés, et les échéances suivantes sont prélevées sans nouvelle démarche — utile pour transformer une facturation ponctuelle en revenu récurrent maîtrisé.
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Essai gratuit 14 joursUn mandat de prélèvement récurrent reste valide tant qu'il est utilisé. Toutefois, un mandat qui n'a donné lieu à aucun prélèvement pendant 36 mois consécutifs devient caduc : il faut alors en établir un nouveau. Le débiteur peut par ailleurs révoquer son mandat à tout moment en informant son créancier et sa banque.
Le schéma SEPA Core s'adresse à tous, y compris les particuliers, et permet au débiteur de demander le remboursement d'un prélèvement autorisé pendant 8 semaines. Le schéma SEPA B2B est réservé aux professionnels : le débiteur renonce à ce droit de remboursement et sa banque doit enregistrer le mandat avant tout prélèvement, ce qui le rend plus sécurisant pour le créancier.
Un prélèvement effectué sans mandat valide est un prélèvement non autorisé. Le client peut en obtenir le remboursement intégral et le contester jusqu'à 13 mois après la date du débit. C'est pourquoi le créancier doit toujours détenir et conserver un mandat signé, avec sa RUM, et être en mesure de le présenter à la banque en cas de litige.