La CVAE repose sur deux éléments : la valeur ajoutée produite par l'entreprise et un taux appliqué à cette valeur ajoutée.
La valeur ajoutée retenue est une notion fiscale (proche mais non identique à celle du plan comptable) : en simplifiant, ce sont les produits d'exploitation moins les consommations de biens et services en provenance de tiers (achats, sous-traitance, charges externes). Elle est par ailleurs plafonnée en pourcentage du chiffre d'affaires.
Le taux appliqué est progressif selon le CA et il a été abaissé d'année en année dans le cadre du plan de suppression de la CVAE. Historiquement le taux théorique maximal était de 0,75 % pour les entreprises dont le CA dépassait 50 M€, avec un barème dégressif en dessous.
Exemple chiffré (à taux illustratif de 0,28 %, à titre pédagogique) : une entreprise dégageant 800 000 € de valeur ajoutée acquitterait une CVAE théorique de 800 000 × 0,28 % = 2 240 €. Le taux exact dépend de l'année d'imposition et du barème en vigueur : vérifiez toujours le taux applicable à l'exercice concerné.
La CVAE ne s'apprécie jamais seule. Elle forme avec la CFE (cotisation foncière des entreprises) la CET (Contribution Économique Territoriale), qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010.
| Élément | Assiette | Seuil | Qui paie |
|---|---|---|---|
| CFE | Valeur locative des biens | Toutes (min. légal) | Quasi toutes les entreprises |
| CVAE | Valeur ajoutée produite | CA > 500 000 € | Grandes PME, ETI, grandes entreprises |
| CET | CFE + CVAE | — | Plafonnée à un % de la valeur ajoutée |
L'ensemble CET est plafonné en fonction de la valeur ajoutée, pour éviter une charge fiscale excessive. Une petite PME sous le seuil de 500 000 € de CA ne paie donc que la CFE.
Le point le plus important à retenir en 2026 : la CVAE est en extinction programmée. Plusieurs lois de finances successives ont acté une baisse progressive du taux, avec un objectif de suppression totale échelonnée sur plusieurs exercices.
Concrètement, cela signifie que :
À retenir : ne vous fiez jamais à un taux ancien. Vérifiez systématiquement, pour l'exercice concerné, le taux et les obligations déclaratives en vigueur auprès de l'administration fiscale ou de votre expert-comptable. Un logiciel de comptabilité comme Orizen aide à suivre ces obligations mouvantes en centralisant les échéances fiscales de la PME.
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Essai gratuit 14 joursSont concernées les entreprises exerçant une activité imposable à la CFE et dont le chiffre d'affaires hors taxes dépasse 500 000 €. En dessous de ce seuil, l'entreprise n'est pas redevable de la CVAE (elle reste toutefois redevable de la CFE). Certaines obligations déclaratives peuvent commencer à un seuil de CA plus bas, indépendamment du paiement effectif.
Une suppression progressive de la CVAE a été votée dans le cadre des lois de finances, avec une baisse du taux étalée sur plusieurs années. Le calendrier a toutefois été ajusté à plusieurs reprises selon le contexte budgétaire. Il faut donc vérifier, pour chaque exercice, l'état exact du dispositif : taux applicable, éventuelle prorogation ou report de l'extinction.
La CFE est assise sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise et concerne la quasi-totalité des entreprises. La CVAE est assise sur la valeur ajoutée produite et ne vise que celles dont le CA dépasse 500 000 €. Ensemble, elles forment la CET (Contribution Économique Territoriale), plafonnée en pourcentage de la valeur ajoutée.