Le régime des CGV diffère selon le client :
En B2C (vente à un consommateur) : la communication des CGV est obligatoire. Le professionnel doit les mettre à disposition du consommateur avant la conclusion de la vente — en pratique, accessibles sur le site marchand et acceptées lors de la commande. Elles informent le client de ses droits (rétractation, garanties) et des conditions de la vente.
En B2B (vente à un professionnel) : les CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale. Le vendeur n'est pas tenu de les publier, mais il doit les communiquer à tout professionnel qui en fait la demande. Le refus de communication est sanctionné. Les CGV B2B peuvent être différenciées par catégorie d'acheteurs (grossistes, détaillants…).
Dans les deux cas, les CGV priment sur les conditions générales d'achat du client, sauf accord contraire : c'est un outil de sécurisation majeur pour le vendeur.
Des CGV solides couvrent au minimum les points suivants :
| Clause | Objet |
|---|---|
| Prix et TVA | Barème, devises, conditions de révision |
| Conditions de règlement | Délais, moyens de paiement, échéances |
| Pénalités de retard | Taux (≥ 3× l'intérêt légal) + indemnité 40 € en B2B |
| Réserve de propriété | Le bien reste au vendeur jusqu'au paiement complet |
| Livraison | Délais, transfert des risques, retards |
| Garanties | Garantie légale de conformité, garantie des vices cachés |
| Rétractation | 14 jours en vente à distance B2C |
| Responsabilité | Limitations et exclusions |
| Litiges | Droit applicable, tribunal compétent, médiation |
La clause de réserve de propriété et la clause pénalités de retard sont particulièrement stratégiques : la première protège en cas d'impayé ou de liquidation du client, la seconde décourage les retards et donne une base pour les intérêts moratoires.
Les CGV ne vivent pas isolément : elles doivent être cohérentes avec le devis et la facture. Les délais et pénalités affichés sur la facture (mentions obligatoires) doivent correspondre à ceux des CGV ; la durée de validité d'un devis, les conditions d'acompte, la réserve de propriété doivent former un ensemble sans contradiction.
Une divergence entre CGV et facture fragilise la position du vendeur en cas de litige : un client pourra opposer la version qui l'arrange. La rigueur consiste donc à définir une fois les conditions de vente et à les répercuter automatiquement sur chaque devis et chaque facture.
C'est le rôle d'un logiciel de gestion commerciale : centraliser les conditions (délais, pénalités, mentions) et les appliquer sans ressaisie à toute la chaîne. Orizen permet d'attacher vos conditions de règlement à vos devis et factures pour qu'elles restent alignées avec vos CGV, réduisant le risque juridique lié aux incohérences.
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Essai gratuit 14 joursElles ne sont pas obligatoirement publiées en B2B, mais elles constituent le socle unique de la négociation commerciale et doivent être communiquées à tout client professionnel qui en fait la demande. Le refus de les communiquer est sanctionné. En B2C, l'obligation est plus stricte : les CGV doivent être mises à disposition du consommateur avant la vente.
Les CGV (Conditions Générales de Vente) encadrent la relation commerciale : prix, paiement, livraison, garanties. Les CGU (Conditions Générales d'Utilisation) régissent l'usage d'un site ou d'un service (accès, comptes, propriété intellectuelle, responsabilité de l'éditeur). Un site marchand a souvent les deux : les CGV pour l'acte d'achat, les CGU pour la navigation.
En B2B, c'est permis : le vendeur peut établir des CGV différenciées par catégorie d'acheteurs (par exemple grossistes et détaillants), à condition que les critères soient objectifs. En B2C, les conditions applicables aux consommateurs restent encadrées par le droit de la consommation, avec des protections (rétractation, garanties) que l'on ne peut pas réduire.