Lexique · Comptabilité & finance

Cession Dailly : financer ses factures via sa banque

5 min de lecture · Mis à jour le 03 juillet 2026
Définition La cession Dailly (du nom du sénateur à l'origine de la loi de 1981) permet à une entreprise de céder ses créances professionnelles à sa banque au moyen d'un simple bordereau, en échange d'une avance de trésorerie. C'est l'alternative bancaire à l'affacturage : plus légère, ponctuelle, adossée à votre relation bancaire existante — mais sans externalisation du recouvrement.
La fiche complète
L'essentiel en bref
  • Principe : un bordereau liste les factures cédées, la banque avance les fonds — souvent sous 24-48 h.
  • Cadre : convention-cadre signée une fois avec la banque, puis bordereaux au fil des besoins.
  • Coût typique : intérêts (proches du court terme bancaire) + commission par bordereau — souvent moins cher que l'affacturage.
  • Vous gardez le recouvrement : contrairement au factor, la banque n'appelle pas vos clients (sauf notification).
  • Réservé aux créances professionnelles B2B ou secteur public — pas de B2C.
I Le mécanisme

Comment ça marche, concrètement

La mise en place se fait en deux temps :

  1. La convention-cadre avec votre banque : elle fixe le plafond d'encours (ex : 150 k€), le taux, les commissions, et le mode (avec ou sans notification aux clients). C'est une négociation annuelle, dans le paquet global de vos lignes court terme.
  2. Les bordereaux au fil de l'eau : chaque bordereau liste les factures cédées (client, montant, échéance) et emporte transfert de propriété des créances à la banque, qui crédite votre compte.

Deux modes, aux effets très différents :

  • Sans notification (le plus courant) : vos clients ne savent rien, ils vous paient normalement, vous remboursez la banque. Souple et discret — mais la banque porte un risque de « double mobilisation », donc elle réserve ce mode aux entreprises dont elle est proche.
  • Avec notification : la banque notifie le client, qui doit payer directement la banque. Plus contraignant commercialement, mais permet d'obtenir des encours plus élevés ou de conserver la ligne quand la situation se tend.

Le coût, honnêtement comparé : intérêts au prorata de l'avance (généralement Euribor + 1-3 %) + commission par bordereau (forfait ou pourcentage). Sur une facture de 12 000 € à 60 jours, comptez 60-150 € tout compris — contre 180-480 € en affacturage. La différence s'explique : la banque ne gère ni le recouvrement, ni l'assurance-crédit. Vous payez moins parce que vous faites plus.

24-48 h
entre la remise du bordereau et le crédit en compte
1981
la loi Dailly — quarante ans de jurisprudence stabilisée
≈ ½
du coût d'un affacturage, à créance équivalente (mais sans recouvrement ni assurance)
II L'arbitrage

Dailly, affacturage ou découvert : l'arbitrage

Choisissez le Dailly quand :

  • Le besoin est ponctuel ou saisonnier (pointe de BFR en juillet, gros chantier à préfinancer) ;
  • Vos clients sont solides et vous tenez à garder la main sur la relation (pas de factor entre vous) ;
  • Votre banque vous connaît bien — le Dailly est un produit de confiance bancaire.

Préférez l'affacturage quand :

  • Le besoin est structurel (croissance continue, BFR qui suit le CA) ;
  • Vous voulez externaliser relances et recouvrement, ou couvrir le risque d'impayé (sans recours + assurance-crédit) ;
  • Votre entreprise est jeune ou vos comptes moyens : le factor prête sur la qualité de vos CLIENTS, la banque prête (aussi) sur la vôtre.

Gardez le découvert pour : les décalages courts et imprévus (quelques jours), pas pour financer des créances identifiées — c'est son mauvais usage qui le rend cher.

Les pièges du Dailly à connaître :

  1. La double mobilisation : céder deux fois la même facture (au Dailly ET à un factor, ou sur deux bordereaux) est pénalement sanctionnable. Un logiciel de facturation qui trace le statut « cédée » de chaque facture élimine le risque d'erreur.
  2. Le non-paiement du client : le Dailly est presque toujours avec recours — si le client ne paie pas, la banque vous redébite. Ce n'est PAS une assurance-crédit.
  3. L'encours plafonné : en croissance rapide, le plafond de la convention devient vite étroit ; anticipez sa renégociation avant d'en avoir besoin.
💡
Règle d'or
Le Dailly se négocie avant la tension de trésorerie : une convention-cadre signée par beau temps se dégaine en 48 h par gros temps. La demander en urgence, découvert déjà tiré, c'est la négocier au pire moment — au pire prix.

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III Questions fréquentes

Les réponses aux questions qu'on nous pose le plus.

Quelles créances peut-on céder en Dailly ?

Toute créance professionnelle : factures B2B, créances sur le secteur public (marchés publics — cas très courant dans le BTP), voire créances futures dès lors qu'elles sont identifiables (contrat signé, prestations à venir). Exclusions pratiques : le B2C, et les créances déjà cédées ou nanties. Les créances sur l'export sont possibles mais les banques les regardent de près (préférer l'assurance-crédit export en complément).

Mes clients sauront-ils que j'ai « daillysé » leurs factures ?

En cession non notifiée : non — ils paient normalement sur votre compte, rien ne change pour eux. La banque peut toutefois notifier à tout moment (c'est son droit, souvent activé si votre situation se dégrade). En cession notifiée : oui, le client reçoit la notification et doit payer la banque directement — tout paiement fait entre vos mains ne le libère pas. Si la discrétion est stratégique, négociez le mode non notifié dans la convention et tenez vos ratios : c'est la confiance bancaire qui le maintient.

Que se passe-t-il si mon client conteste la facture cédée ?

Les exceptions que le client pouvait vous opposer (malfaçon, livraison partielle, avoir en attente) restent opposables à la banque : une créance contestée devient irrécouvrable pour elle… et elle se retourne contre vous (recours). D'où la règle d'hygiène : ne céder que des créances FERMES — livraison faite et documentée, PV de réception ou BL signé, aucune réclamation ouverte. Céder une facture litigieuse pour faire de la trésorerie ne déplace le problème que de quelques semaines, avec des frais en plus.

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